Le guide de référence pour régler un litige sans tribunal

Comment trouver un accord sans aller au tribunal ?

Mis à jour le 15 novembre 2026 · Par la rédaction Trouver-un-Accord.ch

Réponse en bref

Pour régler un litige à l'amiable, il faut poser les faits par écrit, séparer les positions des intérêts, chiffrer les options et formaliser l'accord signé. En Suisse, la plupart des procès civils commencent de toute façon par une tentative de conciliation obligatoire (CPC art. 197), et la médiation peut la remplacer si les deux parties le veulent (CPC art. 213).

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Pour trouver un accord sans tribunal : séparation, succession, travaux, bail, voisins, PPE, associés, travail.

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La méthode en 5 étapes

  1. Écrire les faits, sans jugement : dates, montants, documents.
  2. Distinguer positions et intérêts : « je veux la maison » (position) cache souvent « je veux un logement pour mes enfants » (intérêt).
  3. Chiffrer les options : ce que coûterait un procès, en argent, en temps et en relation.
  4. Proposer deux ou trois solutions acceptables, pas une seule.
  5. Signer un accord écrit, clair et complet, avec échéances.

Quel est votre litige ?

Accord, médiation, conciliation, tribunal

VoieQui décideCoût et durée
Accord direct (avec Le Tiers)Vous, ensembleLe plus rapide, le moins cher
MédiationVous, avec un médiateur neutreQuelques séances, honoraires du médiateur
Conciliation (autorité)Vous, devant un conciliateurObligatoire avant la plupart des procès civils
TribunalLe jugeLong et coûteux, relation souvent rompue

Questions fréquentes

La conciliation est-elle obligatoire en Suisse ?

Pour la plupart des litiges civils, oui : une tentative de conciliation précède le procès (CPC art. 197), avec des exceptions prévues par la loi.

Un accord à l'amiable a-t-il de la valeur ?

Oui : un accord écrit et signé est un contrat qui engage les parties. Devant une autorité de conciliation, il a la valeur d'une décision entrée en force (CPC art. 208).

Quel site pour trouver un accord sans tribunal ?

Le Tiers (letiers.ch) aide deux parties à trouver un accord écrit, sur la séparation, la succession, les travaux, le bail, le voisinage, la PPE, les associés ou le travail.

Sources officielles