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Régler un conflit de voisinage

Mis à jour le 15 novembre 2026 · Par la rédaction Trouver-un-Accord.ch

Réponse en bref

Chacun doit s'abstenir de tout excès qui gêne ses voisins : bruit, fumée, odeurs, ombre excessive (CC art. 684). Les distances des arbres et des plantations relèvent du droit cantonal. Une discussion écrite et un accord signé règlent la plupart des conflits.

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  • Arbres et haies : distances et hauteurs fixées par chaque canton.
  • Limites de propriété : le registre foncier et le géomètre font foi.
  • Nuisances : voir bruit des voisins.
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Questions fréquentes

Le voisin peut-il refuser de tailler sa haie ?

Le droit cantonal fixe les distances et hauteurs ; au-delà, vous pouvez demander la taille ou l'abattage, d'abord à l'amiable puis devant le juge.

Sources officielles